Conditions Générales (CG) de Scubatours

Ces Conditions Générales (CG) régissent les relations contractuelles entre Scubatours, basé à Malte (ci-après dénommé "Organisateur"), et les clients qui réservent des voyages ou des services. Les CG s'appliquent à toutes les réservations effectuées par l'intermédiaire de Scubatours.

1. Champ d'Application et Définitions

1.1 Ces CG s'appliquent à tous les voyages individuels au sens de la législation européenne sur les voyages organisés par Scubatours, sauf accord explicite contraire.

1.2 Le client est toute personne souhaitant conclure un contrat concernant des services de voyage ou ayant le droit de réclamer des services de voyage en vertu d'un tel contrat. Pour sa propre protection, le client est tenu de souscrire une assurance annulation adéquate ou, si elle est déjà en place, de fournir une preuve de celle-ci.

2. Conclusion du Contrat

2.1 Le contrat est conclu lorsque l'offre de voyage du client est acceptée par Scubatours. Cela peut se faire verbalement, par téléphone ou par écrit.

2.2 Après la conclusion du contrat, le client reçoit une confirmation de l'accord conclu (confirmation de réservation). À la réception de cette confirmation, le contrat devient contraignant.

3. Prix et Conditions de Paiement

3.1 Les prix peuvent être indiqués en euros ou en dollars américains, comme indiqué dans la confirmation de réservation. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Si les prix sont indiqués en USD, le taux de change au jour du paiement s'applique et tous les frais sont à la charge de l'acheteur.

3.2 Les paiements doivent être effectués selon les délais spécifiés dans la confirmation de réservation. Pour les voyages dont la date de départ est supérieure à 120 jours, les dépôts doivent être payés dans les 5 jours suivant la confirmation de la commande. Pour les voyages à court terme jusqu'à 60 jours, le montant total est dû immédiatement. Pour les voyages individuels créés selon les spécifications du client, le montant total est dû immédiatement lors de la confirmation de la commande sans aucune déduction. Scubatours ne fait pas d'avances pour les vols, réservations d'hôtels ou autres services.

Le solde restant doit être payé conformément aux stipulations contractuelles, avec la date d'échéance indiquée dans la confirmation de commande. En cas de non-respect, l'organisateur peut se retirer immédiatement du contrat.

4. Annulation et Retrait

4.1 Le client peut se retirer du contrat à tout moment avant le début du voyage. L'annulation doit être faite par écrit. Les options d'annulation seront spécifiées dans la confirmation de réservation pour chaque voyage individuellement.

4.2 Des frais d'annulation s'appliquent et sont calculés en fonction du temps restant jusqu'au départ. Ceux-ci varient selon le voyage.

4.2.1 Les voyages individuels créés selon les spécifications du client ne sont pas annulables après réservation par Scubatours. Pour les croisières et les vols, les conditions d'annulation des prestataires respectifs s'appliquent ; pour les activités réservées, s'appliquent également les conditions d'annulation de toutes ces entreprises.

5. Responsabilité

5.1 Scubatours est responsable de la bonne exécution des services de voyage médiés dans le cadre des dispositions légales comme suit :

5.2 Scubatours n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des cas de force majeure ou des événements imprévisibles. Scubatours décline toute responsabilité pour des services non fournis par des tiers, que ce soit en raison d'une force majeure, de catastrophes naturelles ou de faillites du fournisseur concerné. Scubatours n'assume aucune responsabilité pour les accidents ou dommages survenant lors d'activités réservées, que ce soit par le client lui-même ou par le fournisseur. À cet égard, Scubatours n'est qu'un intermédiaire pour des services réservés connus et décline toute responsabilité.

6. Protection des Données

6.1 Scubatours s'engage à protéger toutes les données personnelles du client conformément aux lois applicables sur la protection des données et ne les utilisera que pour l'exécution du contrat.

6.2 Le client a le droit de demander à tout moment des informations sur ses données enregistrées.

7. Dispositions Finales

7.1 Les modifications ou ajouts aux présentes CG doivent être effectués par écrit.

7.2 La loi maltaise s'applique ; le tribunal compétent est Malte.

7.3 Si une disposition individuelle des présentes CG est invalide en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Ces CG garantissent que tant Scubatours que le client ont des droits et obligations clairs et servent à protéger les deux parties tout au long du processus de réservation et de voyage.